Conditions Générales de Vente

objet et champ d’application

Aux termes des présentes conditions générales, il est expressément stipulé et convenu que toute commande, validation ou interaction avec le site Koéc-h-o Direct implique l’acceptation entière, sans réserve ni exception, des dispositions ci-après. Les présentes conditions ont pour objectif de définir avec précision,  l’ensemble des droits et obligations de Ko éc-h-o Direct ainsi que ceux du client, particulier ou professionnel, effectuant une commande. Malgrés toute disposition contraire, Ko éc-h-o Direct se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, corriger ou actualiser ces conditions générales, et ces modifications s’appliquent immédiatement aux nouvelles commandes, sans préjudice des commandes en cours, sous réserve de leur affichage sur le site officiel. Le client est invité à prendre connaissance de l’intégralité du présent document, sachant que l’acceptation des conditions générales est pré-requis indispensable à toute validation de commande.

1 : Consentement relatif aux données encodées sur le médaillon NFC

  1. Le client reconnaît et accepte expressément que toutes les informations fournies lors de la commande peuvent être encodées sur le médaillon NFC destiné à son animal. Ces informations incluent, sans que cette liste soit limitative : nom et prénom du détenteur, numéro de téléphone, adresse complète, nom de l’animal, sexe, stérilisation, description physique, comportement, allergies, code de puce, ainsi que toute autre information jugée pertinente par le client.

  2. Le client comprend et accepte que ces informations seront accessibles à toute personne scannant le médaillon, sans restriction, et que Koéc-h-o Direct ne conserve aucune copie des informations encodées.

  3. Le client assume l’entière responsabilité de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des informations fournies, et reconnaît que toute information incorrecte, incomplète ou volontairement trompeuse relève de sa seule responsabilité.

  4. Koéc-h-o Direct ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation, diffusion, appropriation ou altération des informations encodées par un tiers.

  5. Toutes les informations sont facultatives, et le client reste libre de ne renseigner que celles qu’il souhaite partager, tout en étant conscient que certaines informations incomplètes peuvent limiter l’efficacité du médaillon pour retrouver l’animal.

  6. Le client reconnaît que Ko éc-h-o Direct ne pourra en aucun cas être tenu responsable si des tiers utilisent de manière inappropriée ou malveillante les informations encodées sur le médaillon.

  7. Il est rappelé au client que l’encodage est définitif et que toute modification après encodage nécessite une nouvelle commande.

  8. Le client est informé que la sécurité des informations encodées dépend également de la bonne utilisation et du soin apporté au médaillon.

2 : Instructions et conseils d’utilisation détaillés

  1. Le client doit scanner le médaillon uniquement avec un smartphone compatible NFC, disposant de la fonction NFC activée.

  2. Le scan doit s’effectuer sur le côté blanc du médaillon, où sont indiquées toutes les instructions de scan et d’accès aux informations.

  3. Le client peut utiliser l’application Android koechodirect pour accéder plus facilement aux informations encodées sur le médaillon, si il le souhaite.

  4. Koéc-h-o Direct ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation du médaillon avec un appareil incompatible ou d’un usage inapproprié.

  5. Il est expressément recommandé d’éviter les chocs violents, torsions, impacts, rayures, ou tout usage non conforme, sous peine de dysfonctionnement et de perte de garantie.

  6. Le médaillon n’est pas un système de suivi GPS et l’accès aux informations ne garantit pas que le propriétaire sera joint.

  7. Toute altération, démontage, modification ou tentative de réparation par le client ou un tiers entraîne la nullité de la garantie et Koéc-h-o Direct est dégagé de toute responsabilité.

  8. Les instructions fournies sont à titre indicatif, et le client est tenu de respecter scrupuleusement l’ensemble des recommandations pour assurer le bon fonctionnement du produit.

  9. Le bon fonctionnement du médaillon dépend du soin apporté par le client et du respect des instructions d’usage.

3 : Personnalisation et absence de droit de rétractation

  1. Chaque médaillon est personnalisé sur mesure selon les informations fournies par le client, et cette personnalisation exclut explicitement le droit de rétractation de 14 jours prévu par la législation.

  2. Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour ce motif.

  3. Chaque médaillon est unique en raison des informations qui y sont encodées, et ces données ne peuvent pas être modifiées après création.

  4. Le client reconnaît expressément que cette mesure est conforme aux dispositions légales relatives aux biens personnalisés et aux articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation.

  5. Le client accepte que le produit ne peut être repris pour motif de changement d’avis ou toute autre raison non liée à un défaut de fabrication.

4 : Garanties légales et limitations détaillées

  1. Le médaillon bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans, couvrant exclusivement les défauts de fabrication et vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

  2. La garantie ne couvre pas les dommages résultant de l’usage inapproprié, de chocs violents, de torsions, ou de toute modification effectuée par le client ou un tiers.

  3. Pour toute réclamation relative à la garantie, le client doit contacter Koéc-h-o Direct via le formulaire officiel ou l’adresse e-mail indiquée sur le site.

  4. Le médaillon est conçu pour respecter les bonnes pratiques en matière de dispositifs électroniques encodables pour animaux.

  5. Koéc-h-o Direct ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’usage incorrect du produit, à l’inexactitude des informations fournies ou à des conditions d’utilisation non conformes aux instructions.

  6. Il est rappelé au client que l’entretien, la manipulation et le respect des instructions d’usage sont essentiels pour garantir la durabilité du produit et la validité de la garantie.

5 : Responsabilités et limitations

  1. Ko éc-h-o Direct décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes, incomplètes ou volontairement trompeuses.

  2. Le médaillon ne constitue pas un dispositif de localisation temps réel et ne garantit pas le retour de l’animal.

  3. Ko éc-h-o Direct ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou accident impliquant l’animal si le médaillon est incomplet ou mal utilisé.

  4. Toute utilisation par un tiers relève de la responsabilité exclusive de ce tiers, et Koéc-h-o Direct est dégagé de toute obligation en la matière.

  5. Les conseils fournis sont indicatifs et ne remplacent pas les précautions normales que le propriétaire doit prendre pour la sécurité de son animal.

6 : Entretien et recommandations

  1. Éviter les champs magnétiques puissants qui pourraient altérer le fonctionnement de la puce NFC.

  2. Éviter les températures extrêmes, chocs, torsions, rayures .

  3. Ne jamais tenter de démonter ou modifier le médaillon.

  4. Stocker le médaillon dans un endroit sûr si non utilisé.

  5. Ko éc-h-o Direct attire l’attention sur le fait que le respect de ces recommandations est indispensable pour maintenir la validité de la garantie.

  6. Tout usage contraire aux instructions entraîne la responsabilité exclusive du client et l’exclusion de toute action en garantie.

7 : Confidentialité et sécurité

  1. Les informations encodées sont publiques et accessibles à toute personne scannant le médaillon.

  2. Ko éc-h-o Direct ne conserve ni ne partage ces informations avec des tiers.

  3. Le client reste responsable de la diffusion et de l’exactitude des informations.

  4. Ko éc-h-o Direct ne pourra être tenu responsable d’une utilisation malveillante ou inappropriée des données par des tiers.

8 : Mentions légales

  1. Loi applicable : française.

  2. Tribunal compétent : tribunal de Montpellier.

  3. Conformité aux normes RGPD et Code de la consommation.

  4. Toute contestation ou litige sera traité conformément à la législation en vigueur, après recours amiable préalable.

  5. Koéc-h-o Direct se réserve le droit de compléter ces mentions selon l’évolution de la législation et des réglementations applicables.

9 : Informations complémentaires et avertissements

  1. Ko éc-h-o Direct fournit des informations supplémentaires concernant la sécurité et la protection de l’animal.

  2. Les informations relatives au fonctionnement, à l’usage et à la durée de vie du médaillon sont indicatives et peuvent évoluer selon les matériaux et la technologie NFC utilisée.

  3. Le client est invité à consulter régulièrement les conditions générales avant toute commande ultérieure.

  4. Ko éc-h-o Direct rappelle que la sécurité et l’efficacité du médaillon dépendent également de l’attention portée par le client à l’entretien et au respect des instructions.